J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0523011A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 juin 2005, M. Jean-Marie Lahalle, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, est maintenu, du 1er janvier 2004 au 31 août 2005, en position de service détaché auprès du centre hospitalier spécialisé Ravenel, à Mirecourt (Vosges).

A compter du 1er septembre 2005, il est mis fin au détachement auprès du centre hospitalier spécialisé Ravenel, à Mirecourt (Vosges), de M. Jean-Marie Lahalle, directeur d'établissement social et médico-social de classe normale.

A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres.